Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme KinéProx (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site [www.kineprox.be] et l’application mobile associée.
La Plateforme est exploitée par [Nom de l’entreprise ou de l’indépendant], enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise [à compléter], dont le siège social est établi à [adresse complète].
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve ni restriction, par l’utilisateur, qu’il soit patient ou professionnel de santé (kinésithérapeute).
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme (patient ou professionnel de santé).
- Patient : personne recherchant un kinésithérapeute via la Plateforme.
- Professionnel : kinésithérapeute inscrit et répertorié sur la Plateforme.
- Service : ensemble des fonctionnalités proposées (recherche, prise de rendez-vous, messagerie, gestion d’agenda, orientation intelligente).
3. Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est gratuit pour les patients.
Les kinésithérapeutes peuvent bénéficier des services d’inscription, de gestion d’agenda et de visibilité professionnelle selon les modalités définies lors de leur inscription.
L’accès à certaines fonctionnalités (agenda, messagerie, profil spécialisé) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur sécurisé.
4. Engagements de l’utilisateur
4.1 Patients :
- Fournir des informations exactes et à jour (pathologie, prescription, localisation).
- Utiliser la Plateforme de manière loyale, respectueuse des professionnels.
- Ne pas usurper d’identité, ni falsifier de documents médicaux.
4.2 Kinésithérapeutes :
- Être en possession d’un titre professionnel légalement reconnu en Belgique (agrément, INAMI).
- Garantir la véracité des spécialités et formations affichées.
- Respecter les obligations déontologiques et légales liées à l’exercice de la kinésithérapie.
5. Fonctionnalités proposées
La Plateforme permet notamment :
- La recherche de professionnels selon trois modes (spécialité, pathologie, scan d’ordonnance).
- L’utilisation d’une intelligence artificielle pour diriger les patients vers un professionnel adapté.
- La gestion des rendez-vous en ligne par les kinésithérapeutes.
- Une messagerie sécurisée et conforme au secret médical.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de KinéProx :
- KinéProx est un intermédiaire technique. Elle ne fournit pas d’actes médicaux ni de soins.
- Elle ne garantit pas la disponibilité des professionnels ni la réussite d’une prise en charge.
- Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.
6.2 Responsabilité de l’utilisateur :
- L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme.
- KinéProx ne peut être tenue responsable de l’issue d’une prise en charge thérapeutique, ni de tout litige entre patient et professionnel.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Les échanges via la messagerie sont chiffrés de bout en bout.
Les données médicales sont hébergées en Union européenne dans un environnement certifié et sécurisé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, logos, structure, algorithme, marque « KinéProx ») sont la propriété exclusive de l’exploitant et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou extraction sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Résiliation / Suppression de compte
Chaque utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via l’interface ou par contact à l’adresse privacy@kineprox.be.
KinéProx se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de :
- Fausse déclaration
- Usage abusif ou frauduleux
- Non-respect des CGU ou de la loi
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à :
legal@kineprox.be
6, avenue Reine Astrid,6032 Charleroi
Date de mise à jour : 22 juillet 2025